Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Pixellab Studio et de ses services. En utilisant notre plateforme, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement. Votre accès à nos services est fourni à titre personnel et non transférable.
2. Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière illégale, frauduleuse ou contraire à l’ordre public. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité menée sous votre compte. Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, pornographique ou violant les droits d’autrui. Vous vous engagez à ne pas contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès. Vous ne devez pas utiliser nos services pour harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, designs, textes, images, logos et éléments présents sur notre plateforme sont protégés par les droits d’auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ce contenu sans autorisation explicite. Les matériaux fournis par nos clients restent leur propriété exclusive. Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser nos services à titre personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus. Vous ne devez pas utiliser nos marques, noms ou logos sans permission écrite. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires. Nous protégeons activement notre propriété intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de sécurité absolue de nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services. Votre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour accéder à nos services. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus tiers, les liens externes ou les services partenaires. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de notre plateforme. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité ; cette clause s’applique dans la mesure permise par la loi.
5. Résiliation et Suspension
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe ou via les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, vous perdez l’accès à tous les services et contenus associés à votre compte. Nous pouvons conserver vos données conformément à notre politique de confidentialité. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivront à la résiliation. Toute résiliation n’affecte pas vos obligations financières antérieures. Après résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder à nos services. Nous pouvons restaurer les comptes dans des cas exceptionnels selon notre discrétion.
6. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France. Vous renoncez à tout recours devant les tribunaux d’une autre juridiction. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre les différends à l’amiable avant d’engager une action en justice. Vous acceptez que toute procédure soit menée uniquement en français. Les modifications apportées à ces conditions doivent respecter les lois applicables. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Cette section survit à la résiliation de votre compte ou de l’utilisation de nos services.
Questions sur ces Conditions
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation ou si vous souhaitez signaler une violation, nous vous invitons à nous contacter. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à maintenir une relation transparente avec nos utilisateurs et à résoudre rapidement tout problème. Votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services et nos politiques.